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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES MAGISTRATS DETACHES, MIS A DISPOSITION OU EN DISPONIBILITE 'AM3D'

4 RUE de Noisiel 75116 Paris

Objet social

regrouper les magistrats de l'ordre judiciaire qui sont en situation de détachement, de mise à disposition ou de disponibilité ; être un organe de liaison entre ces magistrats, les personnes ou les organismes intéressés par leurs compétences, notamment le conseil supérieur de la magistrature, et le ministère de la justice ; collecter les observations et les propositions des magistrats concernés et favoriser la mise en oeuvre, en collaboration avec le ministère de la justice, de règles de gestion adaptées à leur situation spécifique ; faciliter ou mettre en œuvre toute action en faveur de ces magistrats

Informations legales

Code objet social004020
Numero WALDECW953006134
Ancien numero0953018383
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture09-07-2008
Date derniere declaration25-03-2015
Date publication JO16-08-2008
Groupement Association simple

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